Tout savoir sur l'accident de travail intérimaire

L’accident du travail est un événement soudain survenu pendant l’activité professionnelle. Dans le cadre d’une mission en intérim, la survenue d’un accident de travail engage la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire, légalement reconnue comme l’employeur du travailleur intérimaire. Cependant, l’entreprise utilisatrice est tenue à certaines obligations - notamment déclaratives - en cas d’accident du travail d’un intérimaire dans ses locaux.

Qu’est-ce qu’un accident de travail ?

Un accident de travail est un événement survenant brutalement sur le lieu de travail et pendant l’exercice de l’activité professionnelle. Les causes d’un accident de travail peuvent être nombreuses et engendrer des conséquences physiques et/ou psychologiques. Il peut s’agir :

d’une chute ;
d’une brûlure, d’une coupure ou d’une fracture suite à l’utilisation de matériel professionnel ;
d’un malaise cardiaque ;
d’un choc émotionnel ou d’un état de stress post-traumatique.

En somme, un accident est considéré comme accident de travail si un lien peut être établi entre le travail et l’accident. Ainsi, un salarié en formation professionnelle peut également connaître un accident de travail même si celui-ci a lieu en dehors des locaux de l’entreprise.

Travail intérimaire : qui déclare l’accident de travail ?

Pour un accident de travail survenu dans le cadre d’une mission intérimaire, les trois parties se partagent les obligations de déclaration qui vont permettre la gestion et le paiement de l’accident de travail.

Le salarié intérimaire

Premier concerné par l’accident de travail, le salarié intérimaire est tenu d’en informer à la fois son responsable hiérarchique au sein de l’entreprise qui l’accueille, et l’entreprise de travail temporaire qui l’emploie, et ce dans un délai de 24 heures.

En ce qui concerne l’agence d’intérim, il est préférable de la tenir informée par courrier recommandé afin de dater précisément le moment de la déclaration de l’accident et ainsi garantir sa bonne prise en charge.

En parallèle, le travailleur intérimaire remplit un formulaire d'information préalable à la déclaration d’accident de travail, destiné à la CPAM et à son employeur.

Dans le cas où un arrêt de travail suit la survenue de l’accident de travail (sur avis médical), l’arrêt de travail est également transmis à l’employeur.

L’entreprise utilisatrice

Dans le cadre d’un accident de travail, il est probable que l’entreprise utilisatrice soit prévenue avant l’entreprise de travail temporaire. Il est alors de son devoir de l’informer des circonstances de l’accident, soit en réalisant une déclaration conjointe avec le travailleur intérimaire, soit en s’aidant de la déclaration préalablement remplie par celui-ci, dans un délai maximal de 24 heures après information.

Ainsi, l’entreprise utilisatrice transmet les 3 volets de sa déclaration à, dans l’ordre :

l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui emploie le salarié intérimaire ;
le service prévention santé de la Carsat ;
l’inspection du travail.

L’entreprise de travail temporaire

L’ETT ou agence d’intérim intervient à la dernière étape déclarative de l’accident de travail. Une fois que le volet n°1 du formulaire d'information préalable à la déclaration de l’accident de travail lui parvient, elle dispose de 48 heures pour déclarer l’accident auprès de la CPAM.

Si l’accident de travail s’accompagne d’un arrêt de travail, l’entreprise de travail temporaire transmet également l’attestation de salaire du salarié intérimaire à la CPAM afin que des indemnités journalières puissent lui être versées.

À lire aussi : Comment fidéliser les intérimaires ?

Qui indemnise le salarié intérimaire à la suite d’un accident de travail ?

À la suite d’un accident de travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et éventuellement un régime complémentaire de prévoyance assurent le versement des indemnités d’accident de travail.

L’Assurance Maladie

En cas d’accident de travail avéré, c’est la Caisse d’Assurance Maladie qui indemnise le salarié intérimaire, via le remboursement de l’ensemble des frais de santé liés à l’accident (traitements, rendez-vous chez le médecin, intervention d’un infirmier, transport médical, etc.), mais aussi le versement d’indemnités journalières, dans le cas où un arrêt de travail suit l’accident de travail. L’indemnisation par l’Assurance Maladie couvre toute la durée de l’arrêt de travail, que le salarié intérimaire ait des missions prévues ou non.

Le régime complémentaire de prévoyance

Dans le cas où le salarié intérimaire est affilié à un régime complémentaire de prévoyance, il peut prétendre à des indemnités complémentaires qui lui seront versées par son agence d’intérim jusqu’au terme prévu initialement pour sa mission. Après, c’est l’organisme assureur qui prend le relai afin que le salarié intérimaire bénéficie de ses indemnités complémentaires tout au long de son arrêt de travail, et conjointement aux indemnités versées par l’Assurance Maladie.

Dans tous les cas, l’entreprise utilisatrice n’est pas tenue au versement d’indemnités d’accident de travail, puisque le salarié intérimaire qui intervient dans ses locaux est employé par l’entreprise de travail temporaire. L’entreprise utilisatrice est néanmoins soumise à plusieurs obligations, notamment en ce qui concerne la prévention des accidents de travail, aussi bien au sein de ses effectifs permanents que de ses intérimaires.

Vous avez besoin de recruter ? Faites l’expérience de l’intérim digital ! Découvrez nos solutions de délégation et de gestion de contrats intérim.

Que doit faire l’entreprise utilisatrice en cas d’accident de travail ?