La réduction Fillon correspond à un allégement des charges patronales sur les bas salaires, c’est-à-dire ceux n’excédant pas 1,6 fois le SMIC. Pour les contrats intérimaires, cette réduction s’applique donc directement aux agences d’intérim, soumises au règlement des charges patronales en leur qualité d’employeur.
Réduction Fillon : définition et champ d’application
La réduction Fillon a été instaurée en 2003 pour alléger le montant des différentes charges patronales dues à l’État par les employeurs. Aujourd’hui appelée « réduction générale des cotisations patronales » ou « Zéro cotisations Urssaf », elle s’applique aux bas salaires (moins de 2 795,52 € bruts par mois) pour encourager les entreprises à l’embauche des profils les moins qualifiés.
Les salaires concernés par la réduction Fillon
En tant qu’agence d’intérim ou non, une condition essentielle est à remplir pour bénéficier de l’allégement Fillon : déclarer un ou plusieurs salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Plus précisément, l’employeur doit déclarer une rémunération ne dépassant pas les seuils suivants :
18,03 € bruts / heure.
2 795,52 € bruts / mois.
32 818 € bruts / an.
Quels employeurs ont droit à la réduction Fillon ?
Tous les employeurs peuvent être concernés par la réduction Fillon, à l’exception des particuliers-employeurs. De fait, les agences intérimaires peuvent bénéficier de cet allégement des cotisations patronales dans les mêmes conditions que les autres employeurs.
À lire aussi : Quel est l'impact de l'intérim sur le bonus-malus ?
Réduction Fillon : quelle spécificité pour les employeurs en intérim ?
En tant qu’employeurs d’intérimaires, les agences d’emploi bénéficient des mêmes réductions sur leurs charges patronales que les autres entreprises. Aussi, le niveau de rémunération à ne pas dépasser pour profiter de cet allègement est le même.
Fait non négligeable, les employeurs du secteur de l’intérim bénéficient d’une majoration de 10 % sur le montant de la réduction Fillon. Par conséquent, à salaire égal entre un contrat en CDD et un autre au format CTT (Contrat de Travail Temporaire), le montant des charges patronales sera moins important pour le contrat de travail temporaire.
Comment calculer la réduction Fillon ?
Du fait de l’organisation du travail sous la forme de missions, les agences d’intérim ne peuvent pas nécessairement suivre le mode de calcul général de la réduction Fillon. Voici les principales particularités dans la manière dont une entreprise de travail temporaire doit calculer son allègement Fillon.
Le mode de calcul général de l’allégement Fillon
Dans la majorité des cas, le calcul de la réduction Fillon est annualisé. Cela signifie que le montant est calculé à partir de la rémunération annuelle brute du salarié (avantages en nature et en espèces inclus).
À cette rémunération brute, il vous faut appliquer un coefficient de réduction, qui varie en fonction du nombre de salariés, et qui se calcule de la manière suivante :
(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x20 511,40 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1]
soit (0,3191 / 0,6) x [(1,6 x 20 511,40 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1]
Dans cette formule, le premier élément est le taux de réduction. Ce taux est défini arbitrairement et diffère selon que l’entreprise compte plus ou moins de 50 salariés. Les taux de réduction à utiliser pour le calcul sont les suivants :
0,3191 si vous déclarez des missions pour moins de 50 salariés ;
0,3231 si vous comptez plus de 50 salariés ayant eu une activité durant l’année concernée par le calcul.
Ainsi, si vous avez employé plus de 50 personnes en qualité d’intérimaires sur l’année de déclaration, il vous faut adapter la formule ci-dessus pour y intégrer le bon taux de réduction : 0,3231. Le calcul est alors le suivant :
(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x montant du Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) -1)]
soit (0,3231 / 0,6) x [(1,6 x 20 511,40 €/ rémunération annuelle brute du salarié) - 1].
Le mode de calcul appliqué aux contrats de travail temporaire
Dans une agence d’intérim, les contrats courts sont la norme, et il peut être difficile, d’un point de vue comptable, d’établir une rémunération brute annuelle alors que les travailleurs temporaires sont rémunérés à la mission. C’est pourquoi les agences de travail temporaires sont tenues de calculer leur réduction Fillon mission par mission. Pour cela, il suffit donc de prendre en considération la rémunération brute du travailleur intérimaire sur toute la durée de sa mission, que celle-ci ait duré une semaine ou 3 mois. Ainsi, si une mission est renouvelée, il faudra prendre en compte toutes les périodes de renouvellement, de la même manière que si une seule mission avait été réalisée.
Les conséquences de l’annualisation sur l’intérim
En outre, l’annualisation du calcul de la réduction Fillon concerne toutes les entreprises depuis 2011. Pour les agences d’emploi temporaires, déclarer une mission ayant débuté en cours d’année pour se terminer au cours de l’année suivante n’est pas un problème. Il faut seulement savoir que la réduction des cotisations sera calculée en deux parts distinctes : une pour chaque année civile.
À lire aussi : Comment évaluer le coût d'un recrutement en intérim ?
Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement administratif pour la gestion de vos contrats courts ?